Neuroscience and liability of minors
Neuroscience and liability of minors - Michel Amiel
Depuis trente ans, les neurosciences ont donné à la notion d’immaturité des mineurs, qui justifie l’autonomie du droit pénal qui leur est applicable, un véritable contenu scientifique 1 .  Pendant l’adolescence , se déroule en effet une réorganisation structurelle et fonctionnelle d’ampleur du cerveau humain, tandis que, concomitamment, se produisent de profondes transformations cognitives, psychologiques et comportementales. C’est seulement au terme de ce processus que les jeunes sujets disposent des capacités de discernement et de contrôle des actes permettant de les considérer comme pleinement responsable s d’un point de vue pénal.  Malgré cet apport à la réflexion sur la justice des mineurs , les neurosciences ne permettent pas de définir scientifiquement un âge de la responsabilité pénale . Par ailleurs, à ce jour, les techniques d’ imagerie cérébrale ne constitue nt pas à elles seules un outil fiable d’expertise judiciaire.
Publication type:
policy brief
Publication language:
French
Publication date:
2019-11
Publication URL:
http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/181379/1817000/version/3/file/OPECST_2019_0090_note_neurosociences.pdf
Institute:
Office Parlementaire d´Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques of the French Parliament (OPECST)
Country:
France